Commande de l’Annuaire 2022/23 ou de l’Ordo 2022/2023
Dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
Le présent document fournit les informations concernant la protection des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande de l’Annuaire 2022/23 ou de l’Ordo 2022/2023
Le responsable du traitement:
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au « règlement général sur la protection des données » (RGPD). Le responsable du traitement au sens du RGPD est le groupe « Archevêche de Luxembourg ». Coordonnées du responsable du traitement :
Archevêché de Luxembourg
4, rue Génistre
1623 Luxembourg
tél. : 46 20 23
https://www.cathol.lu
Les données à caractère personnel sont traitées par l’administration diocésaine.
Coordonnées du délégué à la protection des données :
Le délégué à la protection des données peut être contacté
- par courriel : dataprotection@cathol.lu
- ou par téléphone : 46 20 23-25
Les finalités du traitement et sa base juridique :
Les données à caractère personnel sont traitées à la fin de :
- la gestion des commandes de l’Annuaire 2022/23
- la gestion des commandes de l’Ordo 2022/23
- la gestion de l’envoi par voie postale des exemplaires commandées par la personne concernée.
La base jurdique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6.1 b) RGPD).
Les destinataires :
Les données sont traitées par l’administration de l’Archevêché de Luxembourg.
Les données à caractère personnel sont transférées :
- au titre de la gestion de l’infrastructure informatique à
infomaniak Network s.a.
avenue de la Praille 26
CH-1227 Carouge (GE)
- pour la gestion de l’envoi par voie postale les adresses de livraison et le nombre d’exemplaires commandées sont transférées à
Printsolutions Sàrl
49, rue de Mühlenbach
L-2168 Luxembourg
Les données sont traitées au sein du groupe « Archevêche » :
- pour la facturation des exemplaires de l’annuaire commandées pour le compte d’une Fabrique d’Église par le
Kierchefong
boîte Postale 1908
L-1019 Luxembourg
- aux fins de la gestion de la comptabilité par
Lafayette s.a.
2 rue Christophe Plantin
L-2339 Luxembourg
Durée de conservation :
- Les données sont effacées après un délai de 3 mois à compter à partir de l’envoi et/ou du paiement de la commande, selon ce qui se produit en dernier.
- Selon les dispositions du droit de commerce les données de comptabilité sont conservées pour une durée de dix ans après le paiement de la commande.
Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit :
- d’être informée sur demande quelles données la concernant font l’objet du traitement ;
- de demander la rectification de données erronées ou incomplètes ;
- de demander l’effacement des données la concernant ;
- de demander la limitation du traitement des données.
Pour exercer ses droits la personne concernée peut s’adresser
- à l’administration diocésaine (tél. 46 20 23)
- ou au délégué à la protection des données de l’Archevêché de Luxembourg :
(tél. 46 20 23 – 25, courriel : dataprotection@cathol.lu)
Droit d’introduire une réclamation :
Si la personne concernée considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, elle a la possibilité de s‘adresser au délégué à la protection des données de l‘Archevêché. Elle a aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
tél. 26 10 60 -1
www.cnpd.lu
Nécessité du traitement des données à caractère personnel :
Si la personne concernée décide de ne pas fournir ses données à caractère personnel le traitement de sa commande de l’annuaire/ordo n’est pas possible.